CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 29 mars 2026
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://qapture-photographie.fr (le « Site »), est édité par :
Madame Quiteri Lesellier, résidant au 34 Rue Alphonse Daudet, 11000 CARCASSONNE, de nationalité française, née le 18/01/1998 à Arès (33), agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI), inscrite au répertoire Sirene sous le numéro SIRET 879 968 147 00022.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Site est hébergé par la société o2switch, située au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (téléphone : 04 44 44 60 40).
Le Directeur de la publication du Site est Quiteri Lesellier.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0637953041 et à l’adresse mail suivante qapturephoto@gmail.com .
Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur ») pour présenter les prestations de photographie professionnelle (Sport, Culinaire, Immobilier, Reportage) proposées par l'Exploitant.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance. Pour toute prestation, un devis personnalisé doit être établi.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PROTECTION DES ŒUVRES)
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation : les textes, les logos, l'identité visuelle, ainsi que l'ensemble des photographies et vidéos (ci-après, les « Éléments »).
Les photographies présentes sur le Site sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, capture d'écran, copie, publication ou utilisation des images, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Quiteri Lesellier.
L’Utilisateur est informé que l'utilisation non autorisée d'une image peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse des Éléments du Site par un Utilisateur ou un tiers. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Exploitant collecte des données personnelles via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) dans le seul but de répondre aux demandes de devis ou d'information. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant l'Exploitant à l'adresse mail mentionnée à l'Article 1.
Article 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). L’Exploitant ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l'Exploitant par mail.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève l'Exploitant, en cours de désignation.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve.